Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site Web d’Automathing à l’adresse automathing.ca (le « Site ») ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et autres personnes qui accèdent au Site ou l’utilisent. L’utilisation du Site constitue l’acceptation de la version la plus récente des présentes Conditions.

2. À propos d’Automathing

Automathing Group Inc. (« Automathing ») est une firme de consultation en technologie constituée en vertu des lois du Québec, Canada, dont le principal établissement est situé au 1835 Belvédère Sud #404, Sherbrooke, Québec. Nous offrons des services de développement logiciel, de consultation en intelligence artificielle et apprentissage automatique, de stratégie technologique, d'automatisation des processus, d'infonuagique et DevOps, ainsi que d'intégration des systèmes aux entreprises et aux entrepreneurs.

Contact : info@automathing.ca

3. Utilisation de notre Site

3.1 Utilisation permise

Vous pouvez utiliser notre Site à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui viole les lois ou règlements applicables
• Transmettre des communications commerciales non sollicitées (pourriel) contrairement à la LCAP ou à toute autre loi anti-pourriel applicable
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site ou de nos systèmes
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ou nuisibles
• Adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation du Site par d’autres personnes
• Extraire ou télécharger systématiquement du contenu sans notre permission écrite préalable
• Vous faire passer pour Automathing, un employé, ou toute autre personne ou entité

3.2 Exactitude de l’information

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, le contenu de notre Site est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou technique. Vous devriez obtenir un avis professionnel indépendant avant d’agir sur la base des informations trouvées sur ce Site.

4. Services professionnels

Nos services professionnels sont régis par une lettre de mission ou un énoncé des travaux (« EDT ») distinct conclu avec chaque client. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un EDT dûment signé, l’EDT prévaut en ce qui concerne son objet.

Rien sur ce Site ne constitue une offre de fournir des services ou un engagement contraignant de la part d’Automathing.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre contenu

Tout le contenu de notre Site — incluant notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels — appartient à Automathing ou lui est concédé sous licence et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et les traités internationaux applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser le contenu de notre Site à des fins publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable exprès.

5.2 Livrables clients

La propriété des livrables, du code source et des autres éléments développés pour les clients dans le cadre d’une mission est régie exclusivement par les conditions de l’EDT ou de l’entente client applicable.

5.3 Rétroactions

Toute rétroaction, suggestion ou idée que vous nous fournissez au sujet de notre Site ou de nos services peut être utilisée par nous sans aucune obligation envers vous.

6. Liens et services tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web, services ou contenus tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Automathing. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne constituent pas une approbation de ces sites ou de leur contenu. Automathing n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web tiers.

Votre utilisation des sites Web tiers est à vos propres risques et soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

7. Vie privée

Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Absence de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

NOTRE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (B) LES RÉSULTATS OBTENUS SERONT EXACTS OU FIABLES ; OU (C) LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUTOMATHING ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS — INCLUANT SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’AFFAIRES OU LA PERTE DE CLIENTÈLE — DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD).

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de notre part, ou lorsque l’exclusion est interdite par la loi applicable.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Automathing et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec : (a) votre utilisation du Site ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ; ou (d) tout contenu que vous soumettez via le Site.

11. Force majeure

Automathing ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail, les actions gouvernementales ou les défaillances d’Internet ou de télécommunications.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

13. Règlement des différends

Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera d’abord traité par voie de négociation de bonne foi entre les parties. Si le différend n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de l’une ou l’autre des parties, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district judiciaire de Sherbrooke.

14. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après ces changements constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions périodiquement.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou si cela est impossible, supprimée, et les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.

17. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout EDT ou entente client applicable, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Automathing concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords, représentations et engagements antérieurs et contemporains.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :